Ces éléments servent à rédiger l'en-tête et l'objet des statuts.
SASU pour un associé unique, SAS dès que vous êtes plusieurs. La SCI ne convient qu'à un objet civil (immobilier), jamais à une activité commerciale.
Le nom qui figurera sur le Kbis. Vérifiez sa disponibilité (INPI, Infogreffe) avant de vous y attacher : deux sociétés ne peuvent porter le même nom dans le même secteur.
Le nom sous lequel vous communiquez auprès de vos clients, s'il diffère de la dénomination légale.
Décrivez toutes les activités que vous envisagez, y compris à moyen terme. Un objet trop restrictif imposera une modification statutaire payante le jour où vous diversifiez.
Une activité de transport ne peut démarrer légalement sans l'autorisation professionnelle correspondante — indépendamment de l'immatriculation de la société.
L'IR est le régime par défaut d'une SCI et convient à la location nue. L'option IS peut être pertinente pour de la location meublée ou un projet à fort effet de levier — ce choix est irréversible.
99 ans est la durée maximale légale et le choix quasi-systématique — elle est renouvelable.
Le 31 décembre est le choix le plus courant. Une date différente peut se justifier par une activité saisonnière.
Donne le calendrier prévisionnel : comptez 5 à 10 jours ouvrés entre le dépôt du dossier complet et la réception du Kbis.
L'adresse du siège figure dans les statuts, sur le Kbis, et détermine le greffe compétent.
La domiciliation chez le dirigeant est gratuite mais reste temporaire si vous êtes locataire (souvent 5 ans renouvelables, sauf clause contraire du bail ou du règlement de copropriété).
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sera demandé, ainsi qu'une attestation d'hébergement si vous ne payez pas de loyer.
Ces informations conditionnent la rédaction de la clause de capital et le dépôt des fonds.
1 € symbolique est juridiquement possible en SAS/SASU, mais un capital plus consistant rassure vos partenaires bancaires et vos clients professionnels.
Un apport en nature supérieur à 30 000 € (ou à la moitié du capital) impose en principe le recours à un commissaire aux apports.
En SAS/SASU, seuls 20% des apports en numéraire doivent obligatoirement être versés à la création ; le solde peut être appelé dans les 5 ans.
Le certificat de dépôt des fonds délivré par cet organisme est une pièce obligatoire du dossier d'immatriculation.
Un état civil complet pour chaque associé, y compris s'il s'agit de vous-même en SASU.
Ces informations servent à la nomination du dirigeant dans les statuts et à sa déclaration au greffe.
Si oui, choisissez lequel ci-dessous : ses informations sont recopiées automatiquement, vous n'avez plus qu'à vérifier.
Utile en cas d'apport de biens personnels à la société et pour l'attestation de non-condamnation du conjoint le cas échéant.
Un président non rémunéré n'est affilié à aucun régime social au titre du mandat. Un président rémunéré relève du régime "assimilé salarié".
Cette déclaration de non-condamnation est une pièce obligatoire du dossier d'immatriculation.
Une obligation légale distincte de la liste des associés.
C'est notamment le cas dans les montages en holding : le bénéficiaire effectif final peut être la personne physique qui contrôle la société mère.
Vérifiez les informations avant transmission à votre conseiller.
Nécessaires pour vous transmettre le lien de paiement et vous recontacter, même si vous ne créez pas de compte.