Fiches pratiques / SAS
La structure de référence dès que vous montez un projet de transport à plusieurs, avec un associé, un investisseur ou une flotte à développer collectivement. Termes techniques ? Consultez le lexique →
Si vous démarrez seul, la variante à associé unique de la SAS s'appelle une SASU et suit les mêmes règles de fonctionnement. Consultez la fiche SASU →
La SAS (Société par Actions Simplifiée) réunit au moins deux associés, personnes physiques ou morales. C'est la forme la plus flexible du droit français : la loi impose très peu de règles de fonctionnement, l'essentiel se décide dans les statuts et, souvent, dans un pacte d'associés séparé.
Un président représente légalement la société ; les statuts peuvent prévoir un directeur général, un comité de direction ou tout autre organe sur-mesure. Les règles de majorité, de sortie d'un associé, d'agrément d'un nouvel entrant ou de préemption des titres sont entièrement paramétrables — un point clé quand plusieurs chauffeurs ou investisseurs s'associent.
Impôt sur les sociétés par défaut, option IR possible sous conditions et pendant 5 ans. Le président (et les dirigeants assimilés) relèvent du régime "assimilé salarié" si rémunérés. Les associés non-dirigeants ne cotisent pas socialement sur leurs dividendes au même titre qu'un gérant majoritaire de SARL.
À comparer avec : une SARL impose un cadre légal plus rigide (gérance, cession de parts encadrée) mais coûte parfois moins cher à faire vivre. La SAS est préférée dès que la gouvernance doit être sur-mesure ou qu'une levée de fonds est envisagée.
Plusieurs chauffeurs qui mutualisent une flotte de véhicules, ou un porteur de projet qui s'associe à un investisseur pour financer l'acquisition de licences et de véhicules supplémentaires.